Avocat droit du travail à Marseille

Le droit social recouvre le droit du travail, c'est-à-dire les rapports employeurs/salariés, et le droit de la sécurité sociale.

En la matière, Maître Ornella SCOTTO intervient tant en matière de contentieux que de conseil.

EN MATIERE DE CONTENTIEUX

Les contentieux liés au droit social sont nombreux et peuvent relever de la compétence de différentes juridictions.

Votre Avocat vous assiste notamment :

  • Devant les Conseils de Prud'hommes et les Cours d'appel : il s'agit généralement de litiges relatifs aux licenciements, à la prise d'acte de la rupture du contrat de travail, à la résiliation du contrat de travail aux torts de l'employeur, requalification du contrat de travail.
  • Devant les Tribunaux des affaires de Sécurité Sociale : ce type de contentieux traite de la reconnaissance des maladies professionnelles et accidents du travail, de la faute inexcusable de l'employeur, et plus généralement de litiges avec les organismes sociaux tels que l'URSSAF, la CPCAM, MSA, la CAF,...
  • Devant les juridictions administratives dans le cadre de litiges liés aux demandes d'autorisation de l'inspection du travail.
  • Devant les juridictions pénales notamment en matière d'harcèlement et travail dissimulé.
  • Dans le cadre de litiges liés à la désignation et au fonctionnement des institutions représentatives du personnel.

EN MATIERE DE CONSEIL

Au-delà de défendre activement vos intérêts dans le cadre de procédures judicaires, votre Avocat vous conseille également dans les domaines suivants :

  • La mise en oeuvre et le suivi des procédures disciplinaires relatives notamment aux avertissements, mises à pied, mutations, rétrogradations,. du salarié.
  • La mise en oeuvre et le suivi des procédures de licenciement qu'il soit d'origine disciplinaire, économique, ou pour inaptitude.
  • La négociation et la rédaction de ruptures conventionnelles permettant de mettre fin au contrat de travail d'un commun accord entre le salarié et l'employeur.
  • La négociation et la rédaction de protocoles transactionnels dans le cadre d'un accord entre le salarié et son employeur après la naissance d'un litige.
  • La rédaction de tous types de contrat(s) de travail (CDD, CDI, contrats saisonniers,.) et d'avenant(s) ainsi que de projets de modification de contrat(s) de travail existant(s).
  • La lutte contre le harcèlement au travail.

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