Avocat en recouvrement de créances à Marseille

Les cas de refus de paiement sont divers: un client ne paie pas les marchandises acquises auprès de son fournisseur ou des prestations de services réalisées par son prestataire, un fabricant refuse de verser à son partenaire les commissions dues, un locataire ne règle pas son loyer au bailleur etc.

Que vous soyez particulier ou entreprise, votre avocat, qui connait et pratique les procédures contentieuses, vous conseillera et vous assistera pour recouvrer vos créances et gérer vos impayés.

Après analyse de votre dossier, votre Avocat vous présentera la solution procédurale la plus efficace pour obtenir la condamnation de votre débiteur. Il engagera la procédure la mieux adaptée et vous assistera dans le cadre de l'exécution de la décision obtenue.

Le contentieux du recouvrement de créances peut en effet faire l'objet de différents types de procédures :

  • la procédure de référé : cette procédure est moins longue que celle dite « au fond » mais elle ne peut prospérer que s'il n'existe pas de contestation sérieuse. Par ailleurs, certaines demandes ne peuvent être formées devant le juge des référés (par exemple obtenir des dommages intérêts).
  • la procédure au fond : s'il existe un risque de contestation, c'est une procédure en paiement classique devant le Tribunal statuant au fond qui devra être diligentée. La compétence du Tribunal est ici plus large, mais les délais de procédure sont plus longs.

Afin d'éviter que le débiteur n'organise son insolvabilité, il peut également être envisagé, sous certaines conditions, de prendre des garanties conservatoires à son encontre avant tout procès.

Dans l'hypothèse où vous êtes débiteur d'une créance, votre avocat, compétent en contentieux civil et commercial, vous conseillera et vous assistera pour faire valoir vos arguments en défense et/ou présenter une demande de délais de paiement.

Contact

Consultez également :