Avocat Pension alimentaire - Résidence des enfants Marseille

En cas de séparation des parents, deux points essentiels concernent les enfants issus du couple, qu'il soit marié ou non :

  • la pension alimentaire versée par le parent qui n'a pas la résidence des enfants fixée chez lui à l'autre parent (juridiquement appelée contribution à l'entretien et à l'éducation des enfants) ;
  • la fixation de la résidence des enfants.

Ces demandes font généralement l'objet d'une seule et même procédure.

Votre Avocat inscrit au Barreau de Marseille, vous accompagne et vous assiste devant le Juge aux affaires familiales afin de faire valoir le bien fondé de vos demandes.

PENSIONS ALIMENTAIRES

QUELLES SONT LES DIFFERENTES PENSIONS ALIMENTAIRES ?

Il existe deux types de pensions alimentaires :

- La pension alimentaire due entre époux au titre du devoir de secours

Suite à l'introduction d'une procédure de divorce, et jusqu'au prononcé du divorce, le Juge peut décider d'allouer à l'un des époux une pension.

En effet, la résidence séparée des époux étant ordonnée par le Juge au début de la procédure de divorce, la répartition directe des charges du mariage en fonction des capacités contributives des époux n'est plus possible (partage des charges de logement et d'alimentation.).

Le Juge peut ordonner à l'un des époux de verser à l'autre époux une pension alimentaire pour lui permettre de maintenir le niveau de vie qui était le sien avant que la procédure de divorce ne soit engagée.

- La pension alimentaire due par l'un des parents aux enfants

Il s'agit de l'aide matérielle versée mensuellement pour que le parent chez qui la résidence de l'enfant est fixée puisse faire face aux frais quotidiens de l'enfant.

Afin de fixer le montant de la contribution à l'entretien et à l'éducation de l'enfant, il convient d'établir un bilan complet de la situation de chacun des parents (analyse des revenus et charges de chacun) et de déterminer quels sont les besoins des enfants, notamment en fonction de leur âge et train de vie antérieur.

Le montant de cette contribution, qu'elle ait été fixée par le jugement de divorce ou par un jugement du juge aux affaires familiales hors divorce, peut être ultérieurement révisé à la hausse ou à la baisse en cas de changement de la situation d'un ou des deux parents.

QUELLE EST LA DIFFERENCE AVEC LA PRESTATION COMPENSATOIRE ?

La pension alimentaire due à l'un des époux se distingue de la prestation compensatoire.

La prestation compensatoire est celle qui peut être versée par l'un des ex-époux à l'autre ex-époux dans le cadre d'un divorce et versée après le prononcé du divorce.

Elle est destinée à compenser la différence de niveau de vie liée à la rupture du mariage. La prestation compensatoire a un caractère forfaitaire et prend la forme d'un versement en capital ou, à titre exceptionnel, d'une rente viagère. Le versement peut, également, être mixte.

RESIDENCE DES ENFANTS

Lorsque les parents ne s'accordent pas sur la fixation de la résidence des enfants après leur séparation, il convient de saisir le Juge aux affaires familiales afin de faire fixer les modalités de garde des enfants.

Le critère essentiel qui conduira le Juge à opter pour la solution la mieux adaptée est l'intérêt de l'enfant.

La résidence des enfants peut être fixée au domicile de l'un des parents, l'autre parent bénéficiant d'un droit de visite et d'hébergement à définir.

Le mode le plus classique étant d'une fin de semaine (week-end) sur deux et pendant la moitié des vacances scolaires.

Il peut être restreint à un jour par semaine, voir même encadré par un tiers dans certains cas.

Les parents peuvent également, sous certaines conditions, se voir accorder la résidence alternée des enfants au domicile de chacun d'eux.

Les modalités de cette alternance sont également variées (une semaine chez l'un puis chez l'autre, ou des périodes plus courtes ou plus longues).

Pour statuer sur les modalités de l'exercice de l'autorité parentale le Juge prend notamment en compte :

  • La pratique précédente suivie par les parents ou les accords antérieurement conclus ;
  • La position exprimée par l'enfant mineur ;
  • L'aptitude de chacun des parents à assumer ses devoirs et respecter les droits de l'autre ;
  • Les expertises éventuellement effectuées.

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